CONDITIONS GÉNÉRALES DE BIANCANIN
1. Présentation de l’entreprise
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Biancanin Pet Sitting est une microentreprise gérée par Madame Susie Ulrich proposant des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie (chiens, chats, et nouveaux animaux de compagnie).
Biancanin Pet Sitting réalise des visites au domicile des propriétaires ou des balades pour les chiens.
Mme Ulrich Susie possède les agréments nécessaires pour exercer un métier auprès des animaux de compagnie :
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ACACED chiens/chats/nacs (obtenu en 2023)
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Assurance responsabilité civile professionnelle
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Numéro de SIRET : 98775601200017
2. Réservations
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Les réservations se font par email et par téléphone (emails privilégiés).
Un devis gratuit et sans engagement vous sera envoyé avec ces conditions générales.
La réservation doit être faite au moins une semaine avant le début de la prestation, bien que les demandes urgentes soient étudiées.
En cas de modification des dates de la réservation, veuillez m’en informer rapidement.
Lorsque vous avez pris connaissance du devis et des conditions générales, une fiche de renseignement sur votre animal vous sera envoyé et sera à retourner avant la pré-visite.
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3. Annulation d’une réservation
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Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Toute annulation doit être formulée par écrit, mail ou courrier postal. Si vous n’informez pas Susie Ulrich de l’annulation, aucun remboursement ne sera possible après le début du contrat. Si la pré-visite a eu lieu dans les 14 jours, les frais de déplacement de 10 euros vous seront facturés mais l’acompte vous sera remboursé.
Au-delà du délai de rétractation, l’acompte de 50% ne sera pas remboursé.
Pour toute annulation ou modification faite 48h avant le début de la prestation, ou pendant la prestation, la somme totale doit être payée.
En cas d’annulation de la part de Susie Ulrich, le client sera remboursé en totalité.
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4. Pré-visite
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Une pré-visite est obligatoire pour les nouveaux clients. Elle s’effectue au domicile du client avant son départ afin de :
- Faire connaissance avec le propriétaire et répondre à ses questions
- Rencontrer l’animal
- Comprendre ses habitudes et ses besoins
- Collecter toutes les informations nécessaires pour assurer le bon déroulement
de la prestation.
- Signer le contrat et les conditions générales
- Régler l’acompte de 50%
- Remettre le double des clés du domicile du client
Suite à la pré-visite, Susie Ulrich se réserve le droit de refuser la garde si :
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Elle ne juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions (chien asocial, agressif/craintif qui ne se laisse pas approcher…)
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L’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes
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L’animal est atteint d’une maladie contagieuse
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Le propriétaire a un comportement violent ou brutal envers son animal.
Dans ce cas, si l’acompte a été payé, il sera intégralement remboursé au client.
Pour les clients ayant déjà fait appel à Biancanin Pet Sitting et qui sollicitent de nouveaux services pour dans les mêmes conditions pour le même animal et au même domicile, cette pré-visite n’est pas obligatoire.
5. Visites
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​Lors des visites, Susie Ulrich s’engage à respecter les principes suivants pour tous les contrats, en fonction des besoins de l’animal et des demandes du client :
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Le remplissage des gamelles en eau et en nourriture
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Le nettoyage des incidents éventuels au domicile
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L'entretien de la litière ou des cages (pour les NACS)
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Le brossage du poil ainsi que l'hygiène des yeux et des oreilles, sur demande
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Un temps destiné à câliner l’animal et à le faire jouer
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L'administration de médicaments si besoin (sur ordonnance uniquement)
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La sortie pour les chiens à chaque visite (avec jeux et éducation, sur demande)
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L'envoie de SMS, photos et vidéos (fréquence à définir par le client)
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Biancanin Pet Sitting propose des services complémentaires gratuits, à définir lors de la pré-visite :
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La relève du courrier
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L'arrosage des plantes (si peu nombreuses, sinon frais supplémentaires)
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L'ouverture/la fermeture des volets
Cette liste n'est pas exhaustive.
6. Promenades
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Les promenades sont effectuées en laisse ou en longe. Des poches plastiques pour les déjections sont fournies par le propriétaire. Les promenades courtes s’effectuent près du domicile du propriétaire. La durée de la promenade varie en fonction des capacités physiques de l’animal, de
la prestation demandée, entre 15 minutes et 1h.
Il est possible d’effectuer un court trajet pour atteindre un endroit de balade idéal (+ frais kilométriques).
Veuillez noter que Biancanin Pet Sitting se réserve le droit de mettre fin à une prestation si :
L’animal présente un comportement agressif mettant en danger Susie Ulrich ou d’autres personnes si :
le client ne fournit pas les moyens nécessaires pour garantir la bonne qualité de la prestation
le client fourni des informations incorrectes ou incomplètes sur l’animal.
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Dans de tels cas, aucun remboursement ne pourra être effectué et aucun dommages et intérêts ne pourra être réclamé par le client. Le client devra récupérer l’animal le jour même ou autoriser Susie Ulrich à le placer en pension ou dans une association, à ses frais.
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7. Tarifs
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Les tarifs et prestations sont consultables sur le site internet Biancanin.fr . Pour toute demande spécifique ou personnalisée, un devis vous sera envoyé gratuitement et sans engagement.
Lors de la pré-visite et après la signature du contrat, un acompte de 50% du montant de l’estimation devra être réglé sur place. Le solde sera dû à la fin de la prestation.
Les clés de votre domicile et une facture détaillée est remise, sur laquelle peuvent éventuellement être notifiés des frais imprévus (manque de nourriture/litière, urgence médical…).
Le règlement de l’ensemble des prestations peut être fait en espèce, chèque ou virement bancaire.
Si les animaux manquent de nourriture ou de litière pour terminer la garde, Susie Ulrich achètera la quantité suffisante pour assurer le bon déroulement des visites. Le client s’engage à rembourser ces achats (sur présentation des justificatifs de paiement).
En cas de blessure ou de maladie pendant la garde, le client sera aussitôt prévenu. S’il n’est pas joignable, celui-ci autorise Susie Ulrich à emmener l’animal chez un vétérinaire. Les frais vétérinaires (soins et/ou médicaments) seront à la charge du client et devront être remboursés par le propriétaire à son retour. Les frais kilométriques pour le vétérinaire s’élèvent à 50cts du km.
Délai de rétractation :
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de jours francs pour exercer son droit de rétractation Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé si la prestation a débuté.
Passé ce délai de rétractation et sauf en cas de force majeure, aucun remboursement de l’acompte versé ne sera effectué.
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8. Assurances et Responsabilités
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Biancanin Pet Sitting déclare avoir souscrit une assurance civile et professionnelle couvrant tout dommages que l’animal aurait pu causer pendant la prestation. Le client doit également posséder une assurance responsabilité civile et habitation pour
son domicile.
Biancanin Pet Sitting ne peut pas être responsable des dommages que l’animal aurait pu faire lorsqu’il est seul à son domicile.
Biancanin Pet Sitting décline toute responsabilité en cas de fugue de l’animal s’il a accès extérieur ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie…).
L’administration de médicaments se fait uniquement sur ordonnance vétérinaire. En cas de traitement médical, Susie Ulrich se tiendra aux directives de l’ordonnance. Il ne sera pas responsable des problèmes de santé résultant de la prise du traitement
prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de santé de l’animal.
Biancanin Pet Sitting s’engage à maintenant la plus stricte confidentialité concernant l’identité et le domicile du client. Aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne seront utilisés. Tout problème ou
anomalie constaté au domicile du client sera signalé.
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Le client s’engage à mettre à disposition du client :
- Le carnet de santé de l’animal et à signaler tout problème de santé.
- La carte d’identification de l’animal.
- La cage de transport pour chat et petit animal en cas d’urgence.
- Le matériel nécessaire pour l’entretien de la litière et des cages.
- Pour les chiens : laisses, longe collier, harnais, sacs à déjection.
- Quantité de nourriture nécessaire pour la durée de la prestation
- Les coordonnées du vétérinaire ainsi que les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’indisponibilité du client.
- L’ordonnance et les médicaments si besoin
- Le client doit s’assurer que l’animal est présent au moment du départ du client.
Le client s’engage à procéder au remboursement des frais dès son retour. Le client s’engage à signaler à Susie Ulrich tout problème de santé et assure que l’animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Dans le cas contraire Susie Ulrich ne peut être tenu responsable en cas d’infection parasitaire.
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Propriété intellectuelle :
Biancanin Pet Sitting demandera au client l’autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur son site internet et sur les réseaux sociaux, comme référence pour sa promotion commerciale pour son activité. En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée. En cas d’autorisation, Susie Ulrich ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.
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9. Fin de prestation et restitution des clés
A la fin des prestations, les clés du domicile seront restituées lors d’un rendez vous fixés mutuellement. Le règlement du solde de la prestation s’effectue à ce moment-là.
Si le client le souhaite, les clés peuvent être restituées dans la boite aux lettres, mais cette option est à « ses risques et périls ». Dans ce cas, le solde de la prestation doit être réglé par virement bancaire avant la fin de la prestation.